En novembre 2022, le site des pizzerias DEL ARTE, « DELARTE.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton d’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

En réponse, la société DEL ARTE a informé la CNIL que Google Analytics allait être remplacé par la solution « Piwik Pro ».

En novembre 2023, il a été constaté que Google Analytics avait été effectivement retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 13/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4051) pour demander (i) que Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce à Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 20/04/2023, Google Analytics était toujours utilisé. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-26699) pour réitérer les demandes initiales.
  • Le 08/11/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer avoir reçu un « un courrier daté du 31 mars 2023 de la société SNDA nous informant être en train de cesser de l’utilisation du service Google Analytics pour le remplacer par l’outil Piwik Pro » pour indiquer que « la société SNDA a bien cessé l’utilisation du service Google Analytics » (Voir le message intégral).
  • Le 08/11/2023, il a été constaté que Google Analytics avait effectivement été retiré.
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés