Le 30 janvier 2022, il a été constaté que le site « MSN.COM », édité par la société MICROSOFT, affichait une bannière de consentement qui ne permettait pas, depuis l’écran principal, de refuser les cookies.

Les explications données ne permettaient pas non plus de connaître précisément la marche à suivre pour s’opposer à l’utilisation de cookies, car le site proposait de cliquer sur « "J’accepte" pour consentir » ou sur « "Gérer les préférences" pour examiner [ses] options ».

L’écran des « préférences » ne proposait pas non plus un bouton permettant de refuser les cookies. Seuls des interrupteurs associés à des catégories de cookies et un bouton « Confirmer la sélection » étaient proposés. L’interface proposée ne permettait cependant pas de savoir avec certitude si le fait d’activer un interrupteur permettait de s’opposer ou de consentir à l’utilisation des cookies.

Le texte « Cookies strictement nécessaires » est associé au texte « Toujours actif » et le texte « Cookies publicitaires » est associé à un interrupteur.
L’écran de préférences du site « MSN.COM » © Microsoft

Le délégué à la protection des données de MICROSOFT a été contacté pour obtenir une interface permettant d’accepter et de refuser les cookies avec le même degré de simplicité. MICROSOFT a indiqué « tenir compte de mes commentaires dans le cadre de changements ultérieurs potentiels ».

Une plainte a été déposée à la CNIL pour obtenir le changement de l’interface. Au cours de la procédure, MICROSOFT a modifié son interface. La bannière permet désormais de refuser l’utilisation de cookies depuis l’écran principal de la bannière de consentement.

Deux boutons : J’accepte ou Tout rejeter.
Nouvelle bannière du site « MSN.COM » © Microsoft

Chronologie des événements :

  • le 30/01/2022, il a été constaté que l’écran principal de la bannière de consentement du site MSN.COM ne permettait pas de refuser les cookies.
  • le 30/01/2022, un message a été envoyé au Délégué à la Protection des Données (DPO) de MICROSOFT pour l’alerter (réf. PRV0097346).
  • le 08/02/2022, un e-mail a été reçu du DPO de MICROSOFT pour indiquer « tenir compte de mes commentaires dans le cadre de changements ultérieurs potentiels ».
  • le 11/02/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 28-6777).
  • Entre le 11/02/2022 et le 09/11/2022, MICROSOFT a modifié la bannière de consentement du site et a ajouté un bouton « Tout rejeter ».
  • le 09/11/2022, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « qu’il semble […] que le site web concerné ait connu des évolutions depuis le dépôt de votre saisine » et que « le bandeau […] propose désormais trois options "J’accepte", "Tout rejeter" et "Gérer les préférences" au premier niveau d’information » (Voir le message intégral). La plainte a été clôturée.