Analyse des décisions de la CNIL
Résumés et analyses des délibérations publiques de la CNIL pour aider les professionnels à comprendre les pratiques à privilégier et celles à proscrire.
Ces études de cas permettent aussi aux consommateurs de mieux comprendre le fonctionnement des organismes et de connaître les entreprises peu soucieuses de leur sécurité.
Comptes-rendus des délibérations de la CNIL
Année 2021
- Délibération de la CNIL contre Le Figaro
- Délibération de la CNIL contre la société Monsanto
- Délibération de la CNIL contre le groupe AG2R LA MONDIALE
- Délibération de la CNIL contre la société Amazon
- Délibération de la CNIL contre la société Brico Privé
- Délibération de la CNIL contre la société Google
- Délibération de la CNIL contre le Ministère de l’Intérieur
Année 2020
- Délibération de la CNIL contre la société Nestor
- Délibération de la CNIL contre la société PERFORMECLIC
- Délibération de la CNIL contre un médecin d’un laboratoire d’analyses médicales
- Délibération de la CNIL contre la société Amazon
- Délibération de la CNIL contre la société Google
- Délibération de la CNIL contre la société Carrefour Banque
- Délibération de la CNIL contre la société Carrefour France
- Délibération de la CNIL contre le rectorat de l’académie de Normandie
- Délibération de la CNIL contre Mme Sonia KRIMI, députée de la 4ème circonscription de la Manche
- Délibération de la CNIL contre la société Spartoo
Analyses détaillées des délibérations de la CNIL
Le Figaro très peu sanctionné par la CNIL, malgré des actes irréparables et une mauvaise foi éhontée
Les données de millions de français ont été collectées illégalement avec la complicité du Figaro.
Temps de lecture 5 min.
Amazon et Google épinglés par la CNIL pour utilisation abusive de cookies
Des cookies étaient placés dans les appareils de millions de français permettant de les pister et de leur proposer des publicités plus ciblées.
Temps de lecture 6 min.
Carrefour lourdement sanctionnée par la CNIL pour de nombreux manquements relatifs au RGPD
Conservation de données trop longue, difficultés à appliquer ses droits et d’accéder aux informations : les éléments à retenir de la procédure contre le géant de la grande distribution.
Temps de lecture 4 min.
Spartoo.com sanctionné par la CNIL pour avoir conservé trop d’informations personnelles
Le vendeur spécialisé dans la vente de sacs et de vêtements en ligne est attrapé par la patrouille et reçoit une sanction financière de 250 000 euros.
Temps de lecture 2 min.