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Analyse des décisions de la CNIL

Résumés et analyses des décisions publiques de la CNIL, l’autorité française de protection des données. Elles traitent essentiellement du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Voir aussi : les principales décisions des autres autorités européennes.

Année 2022

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2015