La CNIL[1] a sanctionné la société[2] en charge du site « lefigaro.fr », le 27 juillet 2021, pour avoir utilisé des cookies à des fins publicitaires sans le consentement des utilisateurs, ce qui est contraire à la loi française « Informatique et Libertés »[3].

Le Figaro avait intégré à son site Internet des modules opérés par des sociétés tierces spécialisées dans la publicité ciblée. Ces modules déposaient plusieurs cookies sur les appareils des 800 000 visiteurs quotidiens[4] du Figaro, qu’ils soient abonnés ou non.

La CNIL a rappelé au Figaro que l’utilisation de cookies « ne peut avoir lieu qu’après que [l’utilisateur] a exprimé son consentement »[5] et que la société, en tant qu’éditeur du site, devait « s’assurer auprès de ses partenaires qu’ils n’émettent pas, par l’intermédiaire de son site, des cookies qui ne respectent pas la règlementation applicable en France et d’effectuer toute démarche utile auprès d’eux pour mettre fin à des manquements »[6].

Le Figaro a indiqué avoir pris des mesures pour tenter d’assurer la conformité de ses partenaires, notamment « en développant une plateforme de gestion du consentement que la société qualifie d’avant-gardiste » ou en développant « outil de veille destiné à identifier les cookies déposés par des tiers en violation de la réglementation ». La Commission a cependant estimé, qu’étant donné les manquements constatés, « les moyens mis en œuvre par la société sont manifestement insuffisants » pour respecter la législation. La CNIL a également considéré que, si un partenaire déposait à tort des cookies, le Figaro devait « mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire cesser le manquement » y compris « mettre fin à la relation du contrat » ou « engager des actions à son encontre ».

Par ailleurs, la CNIL reproche également au Figaro d’utiliser ces cookies publicitaires même lorsque l’utilisateur s’y est opposé.

Une sanction de 50 000 € a été prononcée à l’encontre du Figaro, soit 0,0015 % de son chiffre d’affaires[7] ou 0,8 % des aides publiques annuelles[8] reçues.

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Notes et références

  1. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).
  2. La société en charge du site « lefigaro.fr » est nommée SOCIETE DU FIGARO. Elle appartient au groupe Dassault.
  3. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés est le principal texte français encadrant l’utilisation de cookies. Il est la transposition de l’article 5-3 de la directive européenne « ePrivacy » (Directive 2009/136/CE).
  4. Le site « lefigaro.fr » a eu 24,5 millions de visiteurs en moyenne par mois, en 2020 (source : CNIL, SAN-2021-013, 27 juillet 2021, Figaro, §110).
  5. La législation qui encadre les cookies indique que l’internaute doit « être informé de manière claire et complète » des « finalités » des cookies et « des moyens dont il dispose pour s’y opposer ». Le même texte précise que les cookies peuvent être utilisés « qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement » (source : loi Informatique et Libertés, article 82). Voir « Comment demander le consentement des visiteurs lorsque des cookies sont utilisés ? ».
  6. Le Conseil d’État a indiqué qu’« au titre des obligations qui pèsent sur l’éditeur de site dans une telle hypothèse, figurent celle de s’assurer auprès de ses partenaires qu’ils n’émettent pas, par l’intermédiaire de son site, des cookies qui ne respectent pas la règlementation applicable en France et celle d’effectuer toute démarche utile auprès d’eux pour mettre fin à des manquements » (source : Conseil d’État, 6 juin 2018, Editions Croque Futur, n° 412589, Rec., §11).
  7. Le chiffre d’affaires du Figaro est 351 millions d’euros en 2016 (source : societe.com).
  8. Le Figaro a obtenu 5,7 millions d’euros d’aides publiques, rien que pour l’année 2019 (source : culture.gouv.fr).