La CNIL a sanctionné la société AMAZON[1], le 7 décembre 2020, pour des manquements à la loi encadrant l’utilisation des cookies[2].

Lorsqu’un internaute se rendait sur le site « AMAZON.FR », plus de quarante cookies étaient déposés dans son appareil par une vingtaine de sociétés spécialisées dans la publicité personnalisée. Un bandeau d’information était toutefois affiché indiquant : « En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies pour offrir et améliorer nos services. En savoir plus ».

La Commission française a rappelé à AMAZON que « les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal de l’utilisateur, sauf exceptions, ne peuvent avoir lieu qu’après que ce dernier a exprimé son consentement »[3]. La société américaine informait bien les utilisateurs à l’aide du bandeau d’information, mais les informations affichées ont été jugées « insuffisantes », car elles indiquent « qu’une description générale et approximative des finalités de l’ensemble des cookies déposés et qu’il n’y est pas non plus fait état des moyens dont dispose l’internaute pour s’opposer au dépôt des cookies ».

Par ailleurs, la CNIL reproche également à AMAZON de ne pas afficher du tout d’information lorsque les internautes se rendaient sur « AMAZON.FR » par le biais d’une « annonce publiée sur un site tiers ». La CNIL considère, par conséquent, que l’information affichée aux internautes était, « soit incomplète, soit inexistante ».

Au cours de la procédure, Amazon a modifié son bandeau d’informations et a ajouté la fenêtre suivante :

Choisir vos préférences en matière de cookies. Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des annonces. Des tiers approuvés ont également recours à ces outils dans le cadre de notre affichage d’annonces : « Accepter les cookies » et « Personnaliser les cookies ».
Bandeau d’information réalisé par Amazon en cours de procédure. © Amazon

La Commission a cependant considéré que l’information n’était toujours pas « claire et complète », car elle ne permet pas aux internautes de « comprendre précisément certaines des finalités poursuivies par le dépôt de cookies, notamment les finalités publicitaires, alors que ces derniers sont utilisés en grande partie pour leur proposer des publicités personnalisées en fonction de leur comportement ».

Une sanction de 35 millions d’euros a été prononcée à l’encontre d’AMAZON, soit 0,45 % de son chiffre d’affaires[4]. La société a également l’obligation de se mettre en conformité sous trois mois, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour.

Lire :

Note : Amazon a modifié ses pratiques pour répondre aux exigences de la CNIL. Cela ne veut cependant pas dire que le bandeau de consentement d’Amazon est conforme à toutes les exigences de la législation. Cela signifie uniquement que le bandeau informe les utilisateurs que des cookies sont utilisés, avec des finalités claires, et que des moyens sont proposés pour s’y opposer. Ces moyens peuvent ne pas être conformes.

Notes et références

  1. ↑La sanction de la CNIL a été émise à l’encontre de la société « Amazon Europe Core » (AEC), la filiale européenne d’Amazon basée au Luxembourg.
  2. ↑L’article 82 de la loi Informatique et Libertés est le principal texte français encadrant l’utilisation de cookies. Il est la transposition de l’article 5-3 de la directive européenne « ePrivacy » (Directive 2009/136/CE).
  3. ↑La législation qui encadre les cookies indique que l’internaute doit « être informé de manière claire et complète » des « finalités » des cookies et « des moyens dont il dispose pour s’y opposer ». Le même texte précise que les cookies peuvent être utilisés « qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement » (source : loi Informatique et Libertés, article 82). Voir « Comment demander le consentement des visiteurs lorsque des cookies sont utilisés ? ».
  4. ↑Le chiffre d’affaires de la société Amazon au niveau mondial est de 7,7 milliards d’euros.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés