La CNIL1 a sanctionné la société Amazon, le 7 décembre 2020, pour avoir utilisé, sur leur site Internet, des cookies à des fins publicitaires et marketing sans l’accord préalable des utilisateurs, ce qui est contraire au RGPD2.

Une sanction de 35 millions d’euros a été prononcée à l’encontre d’Amazon, soit 0,45 % de leur chiffre d’affaires3. La CNIL a aussi demandé à Amazon de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

La CNIL a indiqué, dans un délibéré du 21 juillet 2021, qu’Amazon avait modifié son site Internet et affichait désormais un nouveau bandeau d’informations aux internautes, ce qui est suffisant pour que la Commission abandonne ses menaces d’astreinte et clôture la procédure.

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Note : Amazon a modifié ses pratiques pour répondre aux exigences de la CNIL, qui a annoncé, dans délibéré du 21 juillet 2021, avoir clôturé la procédure contre la société. Cela ne veut cependant pas dire que le bandeau de consentement de Amazon est conforme au RGPD. Cela signifie uniquement que le bandeau informe les utilisateurs que des cookies sont utilisés, et que des moyens sont proposés pour s’y opposer. Ces moyens peuvent ne pas être conformes4.

Notes et références

  1. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).
  2. RGPD : Règlement Général de Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).
  3. Le chiffre d’affaires de la société Amazon au niveau mondial est de 7,7 milliards d’euros.
  4. Le bandeau d’information n’est manifestement toujours pas conforme, car il ne permet pas aux utilisateurs de refuser les cookies à partir de l’écran principal. Seules les options « Accepter les cookies » et « Personnaliser les cookies » sont proposées.