Depuis septembre 2023, la direction de la sûreté de la SNCF utilise un dispositif d’analyse automatisée des images de vidéosurveillance, appelé « Prevent PCP », à des fins d’« identification de bagages abandonnés » et de « suivi de leur propriétaire ».

Ce traitement de données « expérimental » et subventionné par la Commission européenne a été interfacé avec les 40 caméras de la gare du Nord (Paris), les 70 caméras de la gare de Lyon (Paris) et les 87 caméras de la gare Saint-Charles (Marseille) et a pour objectif, selon la SNCF, « d’évaluer techniquement, sans usage opérationnel, des solutions permettant d’associer rapidement un bagage abandonné à son propriétaire et comprendre son intention ».

D’après la Quadrature du Net, qui a déposé un recours à la CNIL le 2 mai 2024, ce traitement de données serait simplement illégal, en l’absence de base légale et de moyen d’opposition offert aux usagers. Il ne serait également « ni adéquat, ni nécessaire et manifestement excessif par rapport à la finalité envisagée ».

Dans sa plainte, l’ONG militante explique notamment que, contrairement aux affirmations de la SNCF, le traitement litigieux traite les données biométriques des usagers, car les données traitées se rapportent « aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique », dans le but « d’identifier une personne physique de manière unique »[1].

Or, un tel dispositif devrait être encadré par un texte législatif, national ou européen, ce qui n’est pas le cas. Cette exigence découle du fait que la RATP devrait être considérée comme une « autorité », dans la mesure où elle s’est vue confier certaines missions, particulièrement celle de « prévention des menaces pour la sécurité publique ».

La Quadrature du Net demande l’arrêt du dispositif, la suppression des données traitées et une sanction à l’encontre de la SNCF.

L'avis d'eWatchers (par Morgan Schmiedt)

À l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024, les parlementaires français ont voté l’autorisation « à titre expérimental » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), tout en prenant certaines garanties pour limiter leurs effets[2]. La SNCF (et la RATP) l’ont d’ailleurs testée lors de certaines manifestations sportives récentes, suite à des arrêtés préfectoraux[3].

Le système litigieux de la SNCF ne rentre toutefois pas dans ce cadre et est vraisemblablement utilisé de manière sauvage, en dehors de tout cadre légal. Espérons que la CNIL fasse preuve d’un minimum de célérité pour y mettre un terme.

Liens

Notes et références

  1. ↑D’après la définition proposée par l’EDPB, dans les lignes directions 3/2019.
  2. ↑Voir « TECHNOSURVEILLANCE – Le Conseil constitutionnel valide l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique »
  3. ↑Voir « TECHNOSURVEILLANCE – Des caméras de vidéosurveillance algorithmique utilisées par la SNCF et la RATP lors du match PSG-OL et du concert des Black Eyed Peas »
Sigles et acronymes
  • ↑ONG : Organisation Non Gouvernementale