Le fondateur et PDG de la messagerie Telegram, Pavel Durov, a été arrêté par les autorités françaises, le samedi 24 août 2024, à la descente de son avion privé, à l’aéroport parisien du Bourget.

Les raisons précises de son arrestation ne sont pas – encore – connues. Il est toutefois très probable que les autorités françaises reprochent au dirigeant son inaction dans la lutte contre la diffusion de certaines informations sur sa plateforme Telegram, dont la société mère est basée à Dubaï (Émirats arabes unis).

Détail qui peut avoir son importance, Pavel Durov a – étrangement – obtenu la nationalité française en 2022[1], en complément de sa nationalité russe.

« L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. »

Dans un bref communiqué, la société Telegram a annoncé « respecter la législation de l’UE, y compris la loi sur les services numériques (DSA) » et a affirmé que « sa modération est conforme aux normes de l’industrie et s’améliore constamment » et qu’« il est absurde de prétendre qu’une plateforme ou son propriétaire sont responsables des abus commis sur sa plateforme ».

Mise à jour du 27 août : Le procureur communique et révèle les faits reprochés

Dans un communiqué, le procureur de la République a confirmé l’arrestation et le placement en garde à vue du dirigeant de Telegram « dans le dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 8 juillet 2024 », « contre personne non dénommée » pour complicité de multiples délits et crimes commis vraisembablement par des utilisateurs de la messagerie Telegram :

« Cette information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de :

- Complicité - Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,

- Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi,

- Complicité - Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédopornographique,

- Complicité - Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique,

- Complicité - Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,

- Complicité - Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,

- Complicité – Escroquerie en bande organisée,

- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement,

- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,

- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,

- Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable,

- Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable. »

Mise à jour du 27 août : Les Émirats arabes unis annoncent offrir ses services consulaires à son citoyen Pavel Durov

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis a indiqué « suivre de près le cas de son citoyen Pavel Durov, fondateur de Telegram, arrêté par les autorités françaises » et « avoir demandé au gouvernement de la République française de lui fournir d’urgence tous les services consulaires nécessaires », en précisant que « le bien-être de ses citoyens, la sauvegarde de leurs intérêts et la fourniture de tous les aspects de l’assistance sont des priorités essentielles pour les Émirats arabes unis ».

On comprend notamment de cette annonce que Pavel Durov possède également de la nationalité émirati.

Mise à jour du 28 août : Pavel Durov mis en examen de l’ensemble des infractions

Dans un nouveau communiqué, le procureur de la République a annoncé que « Pavel Durov a été mis en examen de l’ensemble des infractions », et a été « placé sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français ».

Le procureur précise également « la quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciraires ».

L'avis d'eWatchers (par Morgan Schmiedt)

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, les autorités françaises ont démontré leur volonté de « contrôler » les échanges sur Internet, particulièrement sur les réseaux sociaux.

Cette « modération » des plateformes numériques, qui s’apparente à une forme de censure, s’est intensifiée pendant le Covid, pour minimiser la portée des discours opposés à la propagande d’État, puis s’est matérialisée par la censure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie[2], lors des révoltes postérieures à la réforme constitutionelle, et par la menace de sanction du réseau social 𝕏 (ex-Twitter) par le Commissaire européen français Thierry Breton, pendant la période électorale américaine et suite à la diffusion de discours politiques par Elon Musk[3].

Pourquoi Pavel Durov a-t-il été arrêté alors que les dirigeants des autres réseaux sociaux ne l’ont pas été ? La présence de contenus « illégaux » n’est probablement pas la cause, car si cela avait été le cas, Mark Zuckerberg, patron de Facebook, aurait déjà dû être arrêté depuis qu’il a été prouvé, pendant son audition devant le Sénat américain, l’inaction de la société contre les contenus pédopornographiques présents sur sa plateforme[4].

Mise à jour du 27 août : La communication du président Macron montre le caractère hautement politique de l’affaire, contrairement à ce qu’il avance. Les autres dirigeants sont prévenus et réfléchiront probablement à deux fois avant de mettre un pays sur le territoire français. Cette affaire aura sans aucun doute de lourdes conséquences, politiques et économiques, notamment dans les relations avec les partenaires de la nation, à commencer par les Émirats arabes unis

Liens

Notes et références

  1. ↑voir le décret du 11 mai 2022 annonçant la naturalisation de Pavel Durov, sous le nom Paul du Rove.
  2. ↑voir « TECHNOCENSURE – Le gouvernement ordonne le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie »
  3. ↑voir la lettre de Thierry Breton et la réponse du Congrès américain.
  4. ↑Lors de son audition au Sénat, en janvier 2024, il a été démontré que Facebook affichait simplement un message d’avertissement, lorsqu’un utilisateur recherchait des contenus pédopornographiques, mais que la société donnait toutefois la possibilité à l’utilisateur de « voir quand même » ces contenus. Zuckerberg a répondu, que lorsque des utilisateurs recherchaient des contenus « problématiques », la société offrait la possibilité de « voir quand même les contenus », car la société pouvait avoir mal interprété le contenu. Zuckerberg a également refusé de communiquer le nombre de fois où un tel avertissement était affiché aux utilisateurs et n’a pas souhaité s’engager à communiquer un tel chiffre (voir l’extrait de l’interview de Zuckerberg devant le Sénat).