Analyse des décisions de l'autorité de protection des données de Belgique
Résumés et analyses des décisions de l’autorité belge de protection des données : Autorité de Protection des Données (APD).
Elles traitent essentiellement du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Voir aussi : les principales décisions des autres autorités européennes.
Année 2022
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Trois sites d’information du groupe ROSSEL (LESOIR.BE, SUDINFO.BE et SUDPRESSEDIGITAL.BE) sanctionnés pour avoir utilisé des cookies publicitaires sans le consentement des visiteurs
Le groupe de presse belge n’obtenait pas le consentement des personnes, proposait des informations partielles ou peu accessibles et rendait le retrait du consentement difficile.
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Deux sites d’information du groupe ROULARTA MEDIA (LEVIF.BE et KNACK.BE) sanctionnés pour avoir utilisé des cookies publicitaires sans le consentement des visiteurs
Le média belge n’obtenait pas le consentement des personnes et proposait des informations partielles ou erronées.
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L’association représentant la publicité digitale, IAB EUROPE, sanctionnée pour avoir conçu et utilisé un standard non conforme
Le standard TCF (Transparency & Consent Framework) créé par l’organisation et utilisé par la quasi-totalité des sites Internet ne respecte pas les exigences du RGPD.
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L’association EU DISINFOLAB sanctionnée pour avoir collecté, analysé et divulgué des données de comptes Twitter à des fins de profilage politique
L’association belge collectait des données sur des comptes Twitter pour réaliser une étude en rapport avec l’affaire « Benalla » puis les publiées.
Année 2019
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La banque ING sommée d’accepter les caractères accentués dans le nom de ses clients
La banque n’acceptait pas de modifier son système informatique, car le changement était couteux.