Oui, le consentement des personnes doit être demandé et obtenu avant de pouvoir envoyer des e-mails faisant la promotion de biens ou services. Sans l'autorisation du destinataire, il n'est donc pas permis de lui envoyer des e-mails publicitaires.

Cette obligation est issue du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE), dont le contenu de l'article 34-5 détaille les modalités d'application :

« Est interdite la prospection directe au moyen de système automatisé de communications électroniques [...], d'un télécopieur ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées d'une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen. »

— Article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques

Pour obtenir le consentement d'une personne, il est nécessaire de lui demander son accord et de l'informer de façon claire que ses données à caractère personnel, comme son nom ou son adresse e-mail, seront traitées et utilisées pour lui envoyer des e-mails publicitaires.

La personne doit cependant avoir la possibilité de refuser de recevoir ces e-mails promotionnels, sans quoi le consentement n'est pas considéré comme librement obtenu :

« on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. »

— Article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques

Il y a une exception, qui ne nécessite pas le consentement de la personne, dans le cas où la personne a effectué un achat d'un bien ou d'un service. Les e-mails devront cependant :

  • faire la promotion uniquement de produits et services ayant un lien avec ceux achetés ;
  • être envoyés par l'entreprise ayant obtenu le consentement, et pas une entreprise tierce.

« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies auprès de lui [...] à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer »

— Article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques

L'envoi d'e-mails promotionnels sans consentement des destinataires peut être sanctionné par la CNIL, l'organe de contrôle français. Le spécialiste des ventes privées BricoPrivé1 l'a, par exemple, déjà été.

Notes et références

  1. La société Brico Privé a été sanctionnée par la CNIL pour avoir notamment envoyé des e-mails promotionnels à ses utilisateurs sans leur consentement. Voir « Délibération de la CNIL contre la société Brico Privé du 12 juin 2021 (SAN-2021-008) ».