Oui, le nom d’une personne exerçant une activité professionnelle est considérée comme une donnée à caractère personnel.

Le RGPD[1] indique que les données pouvant permettant d’identifier une personne doivent être considérées comme des données personnelles :

« données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable »

— RGPD, définition 1, données à caractère personnel

Le nom d’une personne peut permettre de l’identifier. Le nom d’une personne est, par conséquent, une donnée à caractère personnel. Le fait que cette donnée concerne une personne exerçant une activité professionnelle n’est pas une exception. Si les données peuvent permettre d’identifier une personne physique, elles doivent être considérées comme personnelles.

Le fait que les données personnelles concernent les professionnels n’est pas une nouveauté du RGPD. Le Conseil d’État, dans une décision de 2015, soit trois ans avant l’entrée en application du RGPD, avait déjà statué dans ce sens :

« le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone, constituent des informations relatives à une personne physique identifiée et, par suite, des données à caractère personnel […]. Dès lors, que ces données soient des coordonnées professionnelles des personnes physiques en cause, et qu’elles soient le cas échéant par ailleurs rendues publiques, est sans incidence à cet égard »

Notes et références

  1. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).