Réponses aux questions sur le RGPD

• « Qu’est ce que le RGPD ? »
• « Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? »

Application du RGPD

• « Quelles entreprises sont concernées par le RGPD  ? »
• « Doit-on respecter le RGPD lorsqu’on traite des données relatives à des professionnels ? »

Définition d’une données à caractère personnel

• « Comment savoir si une donnée est à caractère personnel ? »
• « La voix d’une personne est-elle une donnée à caractère personnel ? »
• « Une adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ? »
• « Le nom d’une personne exerçant une activité professionnelle est-il une donnée à caractère personnel ? »
• « Le nom d’une entreprise ou d’une société est-il une donnée à caractère personnel ? »
• « Les données publiquement accessibles peuvent-elles être des données à caractère personnel ? »

Licéité d’un traitement de données à caractère personnel

• « Quelle raison peut justifier un traitement de données à caractère personnel ? »

Informations relatives aux données à caractère personnel

• « Quelles informations communiquer lorsque des données à caractère personnel sont traitées ? »
• « Comment fournir les informations relatives à un traitement de données à caractère personnel ? »
• « Faut-il informer les personnes lorsque leurs données personnelles sont collectées auprès d’un tiers ? »

Collecte de données à caractère personnel

• « Quelles données à caractère personnel peut-on collecter ? »
• « Peut-on collecter le numéro de Sécurité sociale d’une personne ? »

Conservation de données à caractère personnel

• « Combien de temps peut-on conserver des données à caractère personnel ? »
• « Combien de temps peut-on conserver des données sur ses clients et prospects ? »

Transfert de données à caractère personnel vers l’étranger

• « Peut-on transférer des données à caractère personnel vers un pays étranger ou vers une entreprise étrangère ? »
• « Peut-on transférer des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni ? »
• « Peut-on transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis ? »
• « Peut-on transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud ? »

Préparation d’un traitement de données personnelles

• « Faut-il réaliser une analyse d’impact avant de traiter des données personnelles ? »

Sécurité des données à caractère personnel

• « Peut-on envoyer des données à caractère personnel par e-mail ? »
• « Faut-il utiliser HTTPS lorsqu’on traite des données à caractère personnel ? »

Délégué à la Protection des Données (DPD)

• « Qu’est ce qu’un Délégué à la Protection des Données et quelles sont ses missions ? »
• « Faut-il obligatoirement nommer un Délégué à la Protection des Données ? »
• « Faut-il déclarer le Délégué à la Protection des Données ? »

Exercice des droits relatifs au RGPD

• « Quels droits le RGPD donne-t-il aux personnes ? »
• « Comment exercer ses droits relatifs au RGPD ? »
• « Combien de temps a une entreprise pour répondre aux demandes d’exercice de droits RGPD ? »
• « Doit-on payer pour exercer ses droits relatifs au RGPD ? »
• « Comment demander la suppression de ses données à caractère personnel ? »
• « Les professionnels peuvent-ils demander la suppression de leurs données à caractère personnel ? »
• « Comment recevoir une copie de ses données à caractère personnel ? »
• « Peut-on demander un justificatif d’identité en réponse à une demande d’exercice de droits RGPD ? »
• « Peut-on refuser une demande d’exercice de droits RGPD d’une personne ? »

Exercice des droits auprès de certains sites spécifiques

• « Comment demander la suppression de ses données personnelles du site societe.com ? »

Violation de données personnelles

• « Faut-il déclarer aux autorités la perte ou la divulgation de données à caractère personnel »
• « Quand doit-on déclarer la perte ou la divulgation de données à caractère personnel aux autorités ? »
• « Une entreprise est-elle sanctionnée en cas de perte ou vol de données ? »
• « Faut-il informer les personnes suite à violation de données ? »
• « Comment informer les personnes suite à violation de données ? »

Manquements au RGPD

• « Que risque-t-on en cas de non-respect du RGPD ? »
• « Comment est calculé le montant de l’amende en cas de non-respect du RGPD ? »
• « Les organismes publics peuvent-ils être sanctionnés en cas de non respect du RGPD ? »

Professions de santé et RGPD

• « Les professionnels de santé peuvent-ils stocker des données de santé sur un disque externe ? »

Conformité des applications avec le RGPD

• « L’application Zoom est-elle compatible avec le RGPD ? »

E-mails de prospection

• « Doit-on demander le consentement des personnes avant de leur envoyer des e-mails promotionnels ? »
• « Comment obtenir le consentement d’une personne pour l’envoi d’e-mails promotionnels ? »
• « Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans les e-mails promotionnels ? »
• « L’ouverture d’un e-mail est-elle considérée comme une action significative de l’internaute ? »