Le consentement de la personne pour l’envoi d’e-mails promotionnels peut être obtenu en utilisant une cache à cocher, décochée par défaut, et en utilisant un libellé clair, expliquant clairement que des e-mails publicitaires seront envoyés.

Pour envoyer des messages promotionnels, sauf exceptions[1], il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne, c’est-à-dire que la personne doit manifester « une volonté libre, spécifique et informée »[2] de recevoir des messages promotionnels :

  • « libre », car la personne doit avoir le choix d’accepter ou de refuser ;
  • « spécifique », car la personne doit pouvoir donner son consentement uniquement pour cette finalité ;
  • « informée », car la personne doit comprendre clairement que ses coordonnées, notamment son adresse e-mail, seront utilisées à des fins de prospection.

« on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. »

Aucun mécanisme n’est imposé pour recueillir le consentement des personnes. En revanche, il est généralement accepté d’utiliser une case à cocher, décochée par défaut, avec un libellé clair, par exemple : « J’accepte de recevoir des e-mails publicitaires de la part de [NOM DE L’ENTREPRISE] à l’adresse e-mail que j’ai fournie ».

L’envoi d’e-mails publicitaires sans respecter les exigences ci-dessus est considéré comme une absence de consentement. Cela peut être sanctionné par la l’autorité de contrôle. De nombreuses entreprises ont d’ailleurs déjà été sanctionnées pour un tel manquement, notamment :

  • le vendeur en ligne Brico Privé, car des e-mails promotionnels étaient envoyés lorsque les clients acceptaient les conditions générales de vente, qui indiquaient que les coordonnées de l’utilisateur étaient utilisées à des fins de prospection[3] ;
  • l’opérateur italien WindTre, car des e-mails de prospection étaient envoyés lorsque les clients ne décochaient une case du formulaire de souscription[4] ;
  • la société spécialisée dans l’envoi de prospection commerciale PERFORMCLIC, car des e-mails de prospection étaient envoyés sans que la société puisse justifier un consentement valable de la part des destinataires. La société, qui avait acheté des bases de données de coordonnées d’internautes, se contentait d’une mention sur les factures d’achat[5] ;

Notes et références

  1. De manière générale, il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne avant de lui envoyer des messages promotionnels. Il existe cependant une exception si la personne a prélablement passé commande. Voir « Doit-on demander le consentement des personnes avant de leur envoyer des e-mails promotionnels ? ».
  2. Le consentement correspond comme « toute une manifestation volonté libre, spécifique et informée » de la part de la personne. Cette définition est présente à la fois dans la législation française (Code des postes et des communications électroniques, article 34-5) et dans le RGPD (article 4-11).
  3. La société Brico Privé a été sanctionnée par la CNIL, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux clients sans consentement valable (source : CNIL, SAN-2021-008, 12 juin 2021, Brico Privé). Voir « BRICOPRIVE.COM sanctionné pour avoir conservé des données sur ses clients trop longtemps et pour de nombreux manquements relatifs à la sécurité ».
  4. L’opérateur WINDTREE a été sanctionnée par l’autorité italienne, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux clients sans consentement valable (source : GPDP, 9435753, 9 juillet 2020, WINDTREE). Voir « L’opérateur téléphonique WINDTRE sanctionné pour avoir envoyé des messages publicitaires à ses abonnés sans consentement valable ».
  5. La société PERFORMECLIC spécialisée dans l’envoi de prospection commerciale, a été sanctionnée par la CNIL, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux clients sans consentement valable (source : CNIL, SAN-2020-016, 7 décembre 2020, PERFORMECLIC). Voir « La société PERFORMECLIC sanctionnée pour avoir envoyé massivement des e-mails publicitaires sans le consentement des destinataires ».