Oui, l’envoi d’e-mails promotionnels est autorisé uniquement si le destinataire a donné son consentement. Il existe toutefois des exceptions.

Il est interdit d’envoyer des messages publicitaires, c’est-à-dire des messages faisant la promotions de biens et services, sans obtenir préalablement le consentement[1] de la personne.

« Est interdite la prospection directe au moyen […] de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen. »

Il y a toutefois une exception à cette obligation de consentement lorsque la personne a effectué un achat d’un bien ou d’un service. La personne doit cependant avoir la possibilité de s’y opposer au moment de passer commande. De plus, les e-mails devront obligatoirement :

  • faire la promotion de produits et services ayant un lien avec ceux achetés ;
  • être envoyés uniquement par l’entreprise ayant reçue la commande.

« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies auprès de lui […] à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d’ambiguïté, la possibilité de s’opposer »

L’envoi d’e-mails de prospection sans le consentement du destinataire peut être sanctionné par la CNIL[2], l’organe de contrôle français. Des entreprises ont d’ailleurs déjà été santionnées, notamment la société spécialisée dans la livraison de déjeuners d’affaires, NESTOR[3].

Notes et références

  1. Le consentement de l’internaute doit correspondre à une « volonté libre, spécifique et informé » de sa part à la réception d’e-mails promotionnels. Voir « Comment obtenir le consentement d’une personne pour l’envoi d’e-mails promotionnels ? ».
  2. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).
  3. La société Nestor a été sanctionnée par la CNIL, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux internautes sans leur consentement (source : CNIL, SAN-2020-018, 8 décembre 2020, Nestor). Voir « La société NESTOR sanctionnée pour avoir constitué une base de prospects à partir de données disponibles sur LinkedIn et pour avoir utilisé ces données pour envoyer des e-mails publicitaires ».