Oui, l’envoi d’e-mails promotionnels est autorisé uniquement si le destinataire a donné son consentement. Il existe toutefois des exceptions.

Il est interdit d’envoyer des messages publicitaires, c’est-à-dire des messages faisant la promotions de biens et services, sans obtenir préalablement le consentement[1] de la personne.

« Est interdite la prospection directe au moyen […] de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen. »

Il y a toutefois une exception à cette obligation de consentement lorsque la personne a effectué un achat d’un bien ou d’un service. La personne doit cependant avoir la possibilité de s’y opposer au moment de passer commande. De plus, les e-mails devront obligatoirement :

  • faire la promotion de produits et services ayant un lien avec ceux achetés ;
  • être envoyés uniquement par l’entreprise ayant reçue la commande.

« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies auprès de lui […] à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d’ambiguïté, la possibilité de s’opposer »

L’envoi d’e-mails de prospection sans le consentement du destinataire peut être sanctionné par la CNIL[2], l’organisme de contrôle français. Des entreprises ont d’ailleurs déjà été santionnées, notamment :

  • la société spécialisée dans la livraison de déjeuners d’affaires, NESTOR, car des adresses e-mail de prospects étaient collectés sur les réseaux sociaux puis utilisés pour envoyer des e-mails de prospection[3] ;
  • le pétrolier TOTAL ENERGIES, car les adresses e-mail des internautes étaient collectées au moment de la souscription, et utilisés pour faire la promotion d’offres, sans possibilité de s’y opposer[4] ;
  • l’hôtelier ACCOR, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux clients pour promouvoir les offres du groupe et les offres de partenaires, sans avoir obtenu le consentement préalable des clients, car une case pré-cochée était utilisée[5].

Notes et références

  1. Le consentement de l’internaute doit correspondre à une « volonté libre, spécifique et informé » de sa part à la réception d’e-mails promotionnels. Voir « Comment obtenir le consentement d’une personne pour l’envoi d’e-mails promotionnels ? ».
  2. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).
  3. La société Nestor a été sanctionnée par la CNIL, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux internautes sans leur consentement (source : CNIL, SAN-2020-018, 8 décembre 2020, Nestor). Voir « La société NESTOR sanctionnée pour avoir constitué une base de prospects à partir de données disponibles sur LinkedIn et pour avoir utilisé ces données pour envoyer des e-mails publicitaires ».
  4. La société TOTAL ENERGIES a été sanctionnnée par la CNIL, car les internautes n’avaient pas la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails promotionnels lors de la souscription (source : CNIL, SAN-2022-011, 23 juin 2022, TOTALENERGIES). Voir « Le pétrolier TOTAL ENERGIES sanctionné pour avoir effectué des campagnes de prospection sans le consentement des personnes ».
  5. Le groupe ACCOR a été sanctionné par la CNIL, car des e-mails promotionnels étaient envoyés aux clients sans leur consentement (source : CNIL, SAN-2022-017, 3 août 2022, ACCOR). Voir « Le groupe hôtelier ACCOR sanctionné pour l’envoi d’e-mails de prospection sans consentement, un manque d’information et des manquements de sécurité ».