Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans les e-mails promotionnels ?

Lorsque des e-mails promotionnels sont envoyés, un certain nombre d’informations doit être communiqué au destinataire.

Le Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) demande que les e-mails promotionnels contiennent :

• un objet en lien avec le contenu de l’e-mail ;
• l’identité et les coordonnées de l’auteur de l’e-mail ;
• un lien pour se désabonner facilement ;

« Dans tous les cas, il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des […] courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l’identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé. »

Le RGPD demande aussi que les e-mails contiennent :

• un texte indiquant au destinataire le droit de s’opposer à la réception d’e-mails promotionnels ;
• un lien, affiché dans un emplacement séparé du contenu de l’e-mail, permettant au destinataire de se désinscrire en utilisant un processus automatisé.

« Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit [de s’opposer] est explicitement porté à l’attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. »

Par ailleurs, si les données du destinataire, notamment son adresse e-mail, ont été collectées auprès d’un tiers, le RGPD demande également que les informations^[1] relatives au traitement effectué soient communiquées. Ces informations peuvent être directement intégrées dans l’e-mail ou peuvent être accessibles à travers un lien présent dans l’e-mail.

L’envoi d’e-mails promotionnels sans l’une de ces informations peut être sanctionnée par l’autorité de contrôle, c’est-à-dire la CNIL pour la France. La société PERFORMCLIC^[2] a, par exemple, déjà été sanctionnée pour avoir envoyé des e-mails promotionnels sans indiquer toutes les informations requises.