TELE2 – Sanction de 1 M€ de l’autorité suédoise suite à l’utilisation de Google Analytics

L’autorité suédoise de protection des données (IMY) a annoncé avoir sanctionné l’opérateur TELE2 d’une amende de 12 millions SEK (≃ 1 million €) suite à l’utilisation de Google Analytics et en raison de transferts de données vers les États-Unis.

L’IMY a considéré que les données traitées par Google Analytics devaient être qualifiées de données à caractère personnel et que les mesures prises par l’opérateur, en complément de l’utilisation de clauses contractuelles types (CCT), « n’étaient pas suffisantes pour assurer un niveau de protection correspondant pour l’essentiel à celui garanti au sein de l’UE ».

Une interprétation similaire avait déjà été faite par d’autres pays de l’Union européenne, notamment la France, le Danemark, la Finlande et l’Italie. L’autorité suédoise est toutefois la première à émettre une sanction significative à l’encontre d’une entreprise.

Une sanction de 25 000 € a également été émise à l’encontre de la société CDON, une place de marché en ligne, suite à l’utilisation de Google Analytics.

Les investigations de la IMY ont été réalisées suite au dépôt de plaintes de l’organisme militant NOYB.

Lire :

• Le communiqué de l’IMY du 03 juillet 2023 concernant la sanction de TELE2 (en anglais)
• La sanction de l’IMY concernant TELE2 (en suédois)
• Le communiqué de NOYB suite à l’annonce de l’IMY (en anglais)