Lorsqu’on envoie des e-mails promotionnels, un certain nombre d’informations doit être communiqué au destinaire.

Le Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) demande que les e-mails promotionnels contiennent :

  • un objet en lien avec le contenu de l’e-mail ;
  • l’identité et les coordonnées de l’auteur de l’e-mail ;
  • un lien pour se désabonner facilement ;

« Dans tous les cas, il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen de système automatisé de communications électroniques […], télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l’identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé. »

Le RGPD1 demande également que les e-mails contiennent :

  • un texte indiquant au destinataire le droit de s’opposer à la réception d’e-mails promotionnels ;
  • un lien, affiché dans un emplacement séparé du contenu de l’e-mail, permettant au destinataire de se désinscrire en utilisant un processus automatisé.

« Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit [de s’opposer] est explicitement porté à l’attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. »

— RGPD, article 21-4 et 21-5, droit d’opposition

Le RGPD demande aussi que certaines informations soient communiquées aux destinataires lorsque ses données à caractère personnel sont collectées et traitées. Voir « Quelles informations communiquer lorsque des données à caractère personnel sont collectées ». Ces informations peuvent ne pas figurer dans le corps de l’e-mail, mais dans une page Internet dédiée. Un lien vers cette page devra cependant être présent dans le corps de l’e-mail.

Notes et références

  1. RGPD : Règlement Général de Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).