Les e-mails promotionnels doivent avoir un objet en lien avec le contenu de l'e-mail et doivent contenir :

  • l'identité de l'auteur de l'e-mail ;
  • les coordonnées de la personne à contacter pour ne plus recevoir d'e-mails.

Ces informations sont imposées par l'article 34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) pour permettre aux destinataires d'identifier l'auteur de l'e-mail, de comprendre la nature de l'e-mail sans l'ouvrir, et de se désinscrire facilement :

« Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen de système automatisé de communications électroniques [...], télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé. »

— Article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques